{"id":22447,"date":"2020-08-27T10:48:54","date_gmt":"2020-08-27T09:48:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.miralu.fr\/legal-notice-and-terms-of-use\/"},"modified":"2020-08-28T10:58:16","modified_gmt":"2020-08-28T09:58:16","slug":"legal-notice-and-terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.miralu.cz\/en\/legal-notice-and-terms-of-use\/","title":{"rendered":"Legal notice and terms of use"},"content":{"rendered":"

By connecting to this Site, you fully accept these terms. Please read them before browsing it.<\/p>\n

Edition \/ publication of the Site<\/h2>\n

Site \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MIRALU,
\nSAS au capital de 4 500 000\u20ac – RCS SAINT-ETIENNE 441 221 306
\nDont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 6 all\u00e9e L\u00e9onard de Vinci – Parc d’Activit\u00e9s Stelytec – 42400 SAINT-CHAMOND
\nTel : +33 (0)4 77 29 20 70
\nEmail : contact@miralu.fr
\nDirecteur de la publication : JF MICOULEAU<\/p>\n

H\u00e9bergement du Site<\/h2>\n

L\u2019h\u00e9bergement du Site est r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH.
\nSARL OVH
\nAdresse : 140, quai du Sartel \u2013 59100 ROUBAIX| France
\nTel : 0 899 701 761 \u2013 Fax : 03 20 20 09 58
\nMail : support@ovh.com
\nSite : www.ovh.com<\/p>\n

Cr\u00e9dits photo<\/h2>\n

\u00a9 Fotolia.com | \u00a9 Miralu<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n

Ce Site est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. L’utilisation et la navigation sur ce site sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nMIRALU ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en aucune mani\u00e8re d\u2019une mauvaise utilisation du site.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MIRALU, mais \u00e9galement les droits d\u2019auteur portant sur les textes et les images, pr\u00e9sents sur le Site, restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MIRALU.
\nIls ne peuvent \u00eatre reproduits ou diffus\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit et pour quelque usage que ce soit, totalement ou partiellement, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de MIRALU.
\nTout \u00e9tablissement de lien simple et\/ou hypertexte vers le Site est strictement interdit sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 MIRALU.
\nA d\u00e9faut de respect des pr\u00e9sentes dispositions, la soci\u00e9t\u00e9 MIRALU se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice y compris par voie judiciaire.<\/p>\n

Respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, la soci\u00e9t\u00e9 MIRALU est amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles permettant de vous identifier (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail) pour toute demande en ligne. En nous communiquant ces donn\u00e9es, et notamment en remplissant notre formulaire de contact, vous acceptez express\u00e9ment d\u2019\u00eatre recontact\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MIRALU dans le cadre d\u2019une r\u00e9ponse \u00e0 votre besoin.
\nToutes les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. Elles sont archiv\u00e9es le temps du traitement de votre demande, pour une dur\u00e9e maximale d\u2019un an.
\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d\u2019envoyer un courrier par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@miralu.fr en justifiant de votre identit\u00e9.<\/p>\n

Avis relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

Afin d\u2019assurer sa s\u00e9curit\u00e9 et de garantir son acc\u00e8s \u00e0 tous, ce Site emploie des logiciels pour contr\u00f4ler les flux sur le Site, pour identifier les tentatives non autoris\u00e9es de connexion ou de changement de l\u2019information, ou toute autre initiative pouvant causer d\u2019autres dommages. Les tentatives non autoris\u00e9es de chargement d\u2019information, d\u2019alt\u00e9ration des informations, visant \u00e0 causer un dommage et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute atteinte \u00e0 la disponibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ce Site sont strictement interdites et seront sanctionn\u00e9es par le code p\u00e9nal. Ainsi l\u2019article 323-1 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le fait d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d\u2019un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es (c\u2019est le cas d\u2019un site Internet) est puni de deux ans d\u2019emprisonnement et de 60 000 Euros d\u2019amende. L\u2019article 323-3 du m\u00eame code pr\u00e9voit que le fait d\u2019introduire frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les donn\u00e9es qu\u2019il contient est puni de trois ans d\u2019emprisonnement et de 100 000 Euros d\u2019amende.<\/p>\n

Utilisation de cookies<\/h2>\n

Ce Site utilise des cookies pour des besoins statistiques et d\u2019affichage. Ces fichiers, stock\u00e9s sur votre ordinateur, nous servent \u00e0 faciliter votre acc\u00e8s aux services que nous proposons.
\nLes cookies du Site ne contiennent pas de donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement, et ils sont con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s uniquement par la soci\u00e9t\u00e9 MIRALU.
\nNous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces \u00ab cookies \u00bb en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es sur le site http:\/\/www.cnil.fr.<\/p>\n

D\u00e9charge de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Alors que nous avons effectu\u00e9 toutes les d\u00e9marches pour nous assurer de la fiabilit\u00e9 des informations contenues sur ce Site, et qu\u2019elles sont p\u00e9riodiquement remises \u00e0 jour, nous ne pouvons encourir aucune responsabilit\u00e9 du fait d\u2019erreurs, d\u2019omissions, ou pour les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par l\u2019usage de ces informations.
\nNous ne pouvons \u00eatre tenus que d\u2019une obligation de moyens concernant les informations mises \u00e0 disposition des personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 ce Site.
\nPar ailleurs, l\u2019usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre Site vers d\u2019autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le et qui ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de MIRALU.<\/p>\n

Acc\u00e8s au Site<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors de notre contr\u00f4le et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des mat\u00e9riels aff\u00e9rents.<\/p>\n

Contact<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 MIRALU est \u00e0 votre \u00e9coute pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous \u00e9crire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@miralu.fr<\/p>\n

 <\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 Jour : 24\/10\/2017<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

By connecting to this Site, you fully accept these terms. Please read them before browsing it. Edition \/ publication of the Site Site \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MIRALU, SAS au<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.miralu.cz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22447"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.miralu.cz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.miralu.cz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.miralu.cz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.miralu.cz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22447"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.miralu.cz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22447\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22448,"href":"https:\/\/www.miralu.cz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22447\/revisions\/22448"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.miralu.cz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22447"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}